Cadre normatif
Retrouvez ici le corpus de textes encadrant les quatre piliers du secteur financier sénégalais : banque, microfinance, assurances et inclusion financière. Lois nationales, décrets d'application, instructions BCEAO, code CIMA et stratégies sectorielles. Cliquez sur un document pour le consulter directement dans le portail.
Définition et répression de l'usure — encadrement des taux applicables au crédit bancaire.
Taux de l'intérêt légal applicable aux opérations financières et créances civiles et commerciales.
Encadrement prudentiel et opérationnel des produits conformes à la finance islamique pour les établissements de crédit de l'UMOA.
Nouvelle loi-cadre nationale portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés au Sénégal. Modernise le dispositif : renforcement de la gouvernance, élargissement aux partenariats fintech, régime gradué de sanctions.
Loi modifiant la loi 2008-47, renforce le pouvoir de sanction de la DRS-SFD et précise le régime des SFD constitués en société anonyme.
Loi-cadre nationale historique sur les SFD au Sénégal, transposant la loi communautaire UMOA. Abrogée progressivement par la loi 2025-04.
Décret d'application de la loi 2008-47 et portant organisation de la DRS-SFD.
Définit les normes prudentielles applicables aux SFD : capitalisation, limitation des risques (concentration, transformation), liquidité, productivité.
Modalités de présentation des états financiers des SFD. Définit les états périodiques à transmettre à la DRS-SFD.
Plan comptable spécifique applicable aux SFD de l'UEMOA. Définit la nomenclature des comptes et les règles d'évaluation.
Dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux SFD. Obligations de vigilance, déclaration de soupçon CENTIF.
Modalités d'exercice de l'activité d'émetteur de monnaie électronique applicable aux SFD. Conditions d'agrément et obligations prudentielles spécifiques.
Conditions d'exercice et de contrôle de l'activité des bureaux d'information sur le crédit à l'égard des SFD.
Réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés — texte fondateur transposant la loi-cadre BCEAO de l'UMOA.
Modification de la loi 2008-47 — renforcement du pouvoir de supervision et de la protection des sociétaires.
Création du groupe de travail national sur l'éducation financière, en appui à la stratégie nationale d'inclusion.
Code des assurances de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances — applicable de plein droit dans les États membres.
Détermination du taux de cession légale obligatoire à la Compagnie commune de réassurance des États membres de la CIMA.
Feuille de route 2022-2026 du Sénégal pour porter la part de la population ayant accès aux services financiers formels à 75 % d'ici 2030. Document validé par le Ministère des Finances et publié par l'Alliance for Financial Inclusion.